MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR

Le Site, accessible notamment à l'adresse https://www.amminicemassena.com (ci-après : le " Site "), est édité par la société AMMI Nice Massena, société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Nice B 423 128 966 ; numéro de TVA FR96423128966, au capital social de 10000€, dont le siège social est situé à 4 RUE MASSENA 06000 NICE ; numéro de téléphone +33 4 93 82 10 05 (ci-après : " AMMI Nice Massena "). 


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPONIBILITÉ DU SITE

AMMI Nice Massena s’efforce dans la mesure du possible de maintenir le site Web accessible en permanence, mais n’est pas tenue de le faire. AMMI Nice Massena peut donc interrompre l’accès au site Internet, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou pour d’autres raisons, notamment techniques ou rédactionnelles, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que AMMI Nice Massena puisse être tenu responsable des conséquences de ces interruptions, tant à l’égard des internautes que des tiers.

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OMBUDSMAN POUR LES QUESTIONS DE CONSOMMATION

Médiateur Tourisme Voyages,

MTV Médiation Tourisme Voyages

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

DISPOSITIF DE BLOCAGE

Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ces derniers s'efforceront de trouver une solution à l'amiable.
 
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation doit se faire :

Soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site d'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
Soit par courrier à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur a la possibilité d'introduire une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

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Toutefois, AMMI Nice Massena ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de AMMI Nice Massena à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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TOURBIT

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